Préambule :

La notion de photographie est définie comme “tout support reproduisant une image sur un support analogique ou numérique ou tout autre support“.

Article 1 commande :

Pour toute commande, un contrat sera régularisé. Seront précisés : le contenu de la prestation, les commandes complémentaires, la date, les horaires, le(s) lieu(x), le(s) prix et acompte(s).

Les prestations et commandes complémentaires ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception et le bon encaissement d’un acompte.

A défaut de règlement de cet acompte à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, le prestataire sera délié de toute obligation.

Article 2 modification(s) :

Sauf acceptation expresse du prestataire, aucune modification n’est possible.

En cas d’ajout(s) ou modification(s), accepté(s), le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 3 annulation :

Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte.
L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie. Aucune annulation n’est possible.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par le prestataire.

Si le prestataire annule le contrat en cas de force majeure ou cas fortuit, il doit rembourser l’acompte.

Article 4  Réalisation de la prestation :

Si une planche contact est réclamée, les retouches débuteront après une sélection faite par le client et le délai de la remise des clichés débutera à partir de cette sélection.
Les photographies sont réalisées par Mr Morchoisne. En cas d’impossibilité de réaliser lui-même cette prestation, Kréalise.com vous proposera un prestataire de confiance sans garantie de sa disponibilité.

Article 5 Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs sont affichés HT. et s’entendent en euros.
La TVA est non applicable selon l’article 293B des conditions générales des Impôts.
Un acompte de 30% correspondant à la totalité des prix arrêtés dans le contrat devra être réglé à la signature dudit contrat.
Le solde sera payable à l’échéance prévue au contrat.

Articles 6 Réclamations :

Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais.

A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Etant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.

Article 7 Propriété intellectuelle :

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle. Toute utilisation des documents du prestatire sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du prestataire sont interdites. En cas d’accord du prestataire, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du prestataire, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (négatifs, diapositives, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

Article 8 Droits des tiers représentés et des biens représentés :

La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du prestataire n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

Article 9 Utilisation des photographies par l’auteur :

Les photographies pourront être librement utilisées par le prestataire, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel tel le site www.krealise.com. Le prestataire s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

Article 10 Livraison :

La livraison des clichés se fera uniquement après réception de la totalité du paiement.

Article 11 Conservation des données :

Kréalise.com conservera les données pendant une durée de 3 mois à partir du jour de la livraison.